Eolien : l'exécutif européen valide (pour l'instant) le tarif d'achat français

Eolien : l'exécutif européen valide (pour l'instant) le tarif d'achat français

La Commission européenne a validé le dispositif français de soutien à l’éolien. Le tarif d’achat est sauvé jusqu’à l’adoption de nouvelles lignes directrices pour les aides d’Etat. Parallèlement l’exécutif enquête sur les aides aux électro-intensifs.

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Ce jeudi 27 mars, la Commission européenne annonce “[avoir] conclu [que le] régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d’éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État”.

Le tarif d’achat français proposé aux producteurs d’électricité à partir d’éoliennes terrestres était menacé par un recours introduit par l’association Vent de Colère et onze autres requérants visant à faire annuler l’arrêté du 17 novembre 2008 qui en fixe les conditions. En mai 2012, le Conseil d’Etat avait demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de se prononcer sur le statut du mode de financement du surcoût de l’électricité éolienne. La réponse est tombé en décembre 2013 : suivant les conclusions de son avocat général, la Cour a jugé que le mécanisme de soutien français constitue une aide d’Etat.

Le secteur a “une chance de ne pas se retrouver sans tarif d’achat”, explique France Energie Eolienne (FEE). En effet, l’association professionnelle garde à l’esprit que, d’ici 15 jours, “Bruxelles doit rendre ses grandes orientations en matière de mécanismes de soutien aux énergies renouvelables [et] la Commission préconise une suppression progressive du tarif d’achat pour les énergies renouvelables les plus matures, dont l’éolien”.

“L’horizon s’éclaircit pour la filière éolienne”, estime pour sa part le Syndicat des énergies renouvelables (SER), ajoutant qu’“une étape importante pour la filière éolienne en France”.

Une aide raisonnable

Si le tarif d’achat éolien terrestre est une aide d’Etat, cela n’implique pas nécessairement son annulation, la Commission européenne pouvant accepter de telles aides sous certaines conditions. En avril 2013, le gouvernement avait donc ouvert des discussions avec la Commission et en octobre, prévoyant l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté tarifaire – annulation qui n’est cependant toujours pas prononcée – il avait engagé une procédure de notification formelle du dispositif de soutien incriminé. Ce jeudi, la Commission donne donc son feu vert. Une annonce “accueillie avec soulagement”, par le SER.

Concrètement, l’exécutif européen estime que si les producteurs d’énergie renouvelable reçoivent des compensations pour leurs coûts de production additionnels, ces compensations sont conformes aux lignes directrices de l’Union européenne. En particulier, le tarif est établi de telle sorte qu’il n’y ait pas de surcompensation.