tarif d’achat éolien Tag

Tarif d’achat d’éolien : le dossier n’est pas clos

L’Avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcé sur l’une des quatre conditions de qualification d’aide d’Etat du mécanisme de financement de l’obligation d’achat. Plusieurs questions restent en suspens. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. L’Avocat général près la...

0
0