Photovoltaïque : un arrêté établit la (très fragile) bonification tarifaire pour les panneaux européens
L’État tient ses promesses et bonifie les tarifs d’achat pour les installations PV utilisant des panneaux européens. Un dispositif étrillé par la CRE qui pointe les failles juridiques du dispositif et le peu de justification économique.
Ce jeudi 31 janvier 2013, le Journal officiel publie deux arrêtés signés par les ministres de l’Écologie et des Finances et mettant en œuvre les mesures de soutien à la filière solaire promises par le gouvernement. Le premier arrêté majore les tarifs d’achat de l’électricité produite par certaines installations photovoltaïques et le second texte modifie les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques (voir encart).
« Il s’agit de mesures d’urgence attendues pour mettre un coup d’arrêt aux destructions d’emploi et soutenir la filière photovoltaïque dans l’attente des conclusions du débat sur la transition énergétique », a expliqué à l’AFP la ministre de l’Écologie, Delphine Batho. Le dispositif distingue les modules en silicium cristallin et les modules en couche mince.
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